15. juin 2026

Comment un certificat de ramonage peut vous aider à obtenir une indemnisation

En cas d'incendie de cheminée ou de dégât des eaux lié à vos conduits d'évacuation, le certificat de ramonage est le document clé que votre compagnie d'assurance va systématiquement vous réclamer. Sans lui, le parcours pour obtenir une indemnisation peut devenir un véritable casse-tête.

Voici précisément comment ce document vous protège et vous aide à être indemnisé.

1. Il prouve que vous avez respecté la loi (et votre contrat)

En France, le ramonage mécanique des conduits de fumée est une obligation légale, généralement fixée par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou par la réglementation locale en vigueur depuis 2023. La règle standard est de deux ramonages par an pour les conduits à combustible solide (bois, charbon) ou liquide (fioul), dont un pendant la période de chauffe, et un par an pour les conduits de gaz.

Votre contrat d'assurance habitation contient presque toujours une clause stipulant que vous devez entretenir votre logement "en bon père de famille". Le certificat est la seule preuve juridique que vous avez rempli cette obligation de sécurité.

2. Il écarte l'accusation de "négligence"

Si un sinistre survient (un feu de cheminée qui se propage à la toiture, par exemple), l'assureur va mandater un expert pour déterminer la cause des dégâts.

• Si vous avez le certificat : Vous démontrez votre bonne foi. L'assureur prend en charge l'indemnisation des dégâts matériels (murs, meubles, toiture) selon les conditions de votre garantie "Incendie".
• Si vous ne l'avez pas : L'assureur peut invoquer une négligence de votre part ou un défaut d'entretien. Selon les contrats, cela peut entraîner :
  • Une déchéance de garantie (refus total d'indemnisation).
  • L'application d'une franchise supplémentaire très élevée, laissant une grande partie des réparations à votre charge.

3. Il transfère la responsabilité au professionnel

Le certificat de ramonage n'est valide que s'il est délivré par un professionnel qualifié (certifié par le COSTIC ou inscrit au registre du commerce pour cette activité).

Une fois le certificat signé, la responsabilité civile professionnelle du ramoneur est engagée. Si l'expert de l'assurance démontre que le feu a pris à cause d'un dépôt de suie mal nettoyé ou d'un défaut que le ramoneur aurait dû vous signaler, c'est l'assurance du professionnel qui devra rembourser les dégâts, et non la vôtre. Cela accélère grandement votre indemnisation, car votre assureur sait contre qui se retourner.

Les 3 règles d'or pour que votre certificat soit utile

Pour qu'un certificat soit accepté sans discussion par votre assureur, il doit respecter des critères stricts :

• La qualification du professionnel : Le document doit comporter le numéro SIRET de l'entreprise et attester de la qualification professionnelle du technicien. Un document rédigé par vous-même ou un ami n'a aucune valeur légale.
• Les mentions obligatoires : Il doit préciser le nombre de conduits ramonés, leur état de vacuité (le fait qu'ils soient bien dégagés) et les observations éventuelles sur la conformité de l'installation.
• La conservation : Conservez précieusement ce document pendant au moins 2 ans.

💡 Conseil de sécurité : Ne laissez pas le certificat papier uniquement à côté de la cheminée. S'il brûle dans l'incendie, il ne vous servira plus à rien ! Pensez à le scanner ou à le prendre en photo pour le stocker sur votre téléphone ou sur un espace de stockage en ligne (Cloud).

Pas d'inquiétude cependant : nous conservons une copie de sauvegarde dans notre base de données et nous pourrons vous la renvoyer sur simple demande.